Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société NRVREX SARL au capital social de 30000 € dont le siège social est situé à Paris immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 487 594 442 ci-après dénommée NRVREX et gérant le site RexShop (https://rexshop.fr) et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet RexShop (https://rexshop.fr) dénommée ci-après « l’acheteur ».
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre NRVREX et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet RexShop (https://rexshop.fr). L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site RexShop (https://rexshop.fr) est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société NRVREX conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site RexShop (https://rexshop.fr) de la société NRVREX, dans la limite des stocks disponibles. La société NRVREX se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, taille, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site RexShop (https://rexshop.fr) est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société NRVREX se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 100 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 100 euros TTC, les frais d’expédition sont supportés par l’acheteur. Hors de France métropolitaine, les frais d’expédition sont supportés par l’acheteur.
Article 4. Commande et modalités de paiement
L’acheteur peut à tout moment créer un compte sur le site RexShop (https://rexshop.fr). La rubrique de création de compte est accessible depuis le menu « Mon compte ». L’acheteur, s’il souhaite commander en utilisant des adresses enregistrées ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société NRVREX propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes par carte bancaire uniquement via les services de paiement électronique de la Banque Populaire (e-Carte Bleue, Visa, CB, Mastercard, Maestro, Visa Electron).
Processus de commande :
- L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…). Le panier affiche les totaux hors taxes et toutes taxes comprises ainsi que les frais de port pour le pays de la boutique (France).
- Après avoir cliqué sur le bouton « Valider la commande », l’acheteur s’il est identifié vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Les frais et options de port sont calculés et proposés à l’acheteur. S’il n’est pas identifié, il renseigne les champs de facturation et de livraison. Si l’acheteur choisit une adresse de livraison hors de France, les frais de port sont recalculés. L’acheteur vérifie l’ensemble des informations, prend connaissance et accepte les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante.
- L’acheteur valide sa commande en cliquant sur le bouton « Commander ». L’acheteur est alors redirigé sur l’interface sécurisée de la Banque Populaire afin de renseigner en toute sécurité les références de sa carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.
Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société NRVREX lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société NRVREX, il peut le faire :
- soit par courrier à l’adresse suivante : NRVREX SARL / REX, 42 rue de Poitou, 75003 Paris, France
- soit par email à l’adresse suivante : contact@nrvrex.fr
- soit par téléphone au 33+ (0)1 42 77 58 57.
Article 5. Réserve de propriété
La société NRVREX conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Hors périodes de vacances signalées sur le site, la préparation des colis et leur livraison peut s’étaler sur un mois en France Métropolitaine, deux mois en dehors de ce territoire. Si ces délais sont dépassés à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
La société NRVREX pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société NRVREX. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par la société NRVREX bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société NRVREX qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : NRVREX SARL / REX, 42 rue de Poitou, 75003 Paris, France, dans un délai de trente jours après livraison.
Article 9. Responsabilité
La société NRVREX, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site RexShop (https://rexshop.fr) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société NRVREX ou de ses fournisseurs (illustrations et texte propriétés des dits fournisseurs). Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
La société NRVREX s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : NRVREX SARL / REX, 42 rue de Poitou, 75003 Paris, France.
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Paris.